Aspect pratique : Les œuvres sont vendu sur le site par des artistes et des collectionneurs, il est important pour nous que vous nous contactiez avant votre achat afin de vérifier leur disponibilité.  La mention " SOLD OUT " stipule que l’œuvre n'est plus disponible (Les œuvres peuvent avoir été vendu sur Art mouvement, sur d'autres sites , galeries ou en direct par les artistes eux même).

 1- PREAMBULE

Le site internet de Art Mouvement à pour objet de présenter les œuvres  soit venant directement des ateliers d'artistes soit provenant de collections privées ou marchands d'arts.

Le  site donne la possibilité aux utilisateurs , d'acheter en ligne directement auprès du vendeur et négocier éventuellement le prix avec l'artiste tout en bénéficiant des garanties de contractuelle de la galerie. 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne
des œuvres présentes sur le site, et de définir les droits et obligations des parties dans cette relation.
Les ventes effectuées à travers le site sont conclues directement entre l'acheteur et le vendeur. Art Mouvement n'est
en aucun cas revendeur des œuvres proposées par les vendeurs par l'intermédiaire du site.
Art Mouvement agit en tant que simple intermédiaire dans le seul cadre de la mise à disposition du site permettant la
mise en relation des vendeurs et des acheteurs.
En conséquence, Art Mouvement n’est pas partie au contrat de vente qui est conclu uniquement entre l’Acheteur et le
Vendeur, lequel est seul vendeur des œuvres et est seul tenu des obligations qui en découlent.

2 – ACCEPTATION

L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la
conclusion du contrat de vente, tant par le vendeur que l’acheteur. Cette acceptation se matérialise par la signature
de se présent contrat.

3 – COMMANDE

Les œuvres sont proposées à la vente sur le site par le vendeur, sous réserve de leur disponibilité. Ils donc préférable  d'envoyer un mail a artmouvementdesk@gmail.com avant d'acheter afin de vérifier la disponibilité de l'oeuvre, vérifier les frais de livraisons et éventuellement négocier le prix.
Chaque œuvre proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives
notamment à son support, ses dimensions, son poids et sa nature.
Pour commander une œuvre, l’acheteur doit sélectionner l’œuvre de son choix, la placer dans son panier et
renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande (ou s’identifier, s’il possède un compte
Utilisateur). Avant de confirmer sa commande, l’acheteur doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif
de la commande, et à la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre
connaissance des frais de livraison.
Dans l’hypothèse où l oeuvre ne serait plus disponible, un email en informant l’acheteur sera envoyé dans un délai
de 48 heures, entrainant l’annulation et le remboursement de la

4 – PRIX DE VENTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix de vente des œuvres est affiché sur le site dans la devise déterminée par l’acheteur et comprend toutes les
taxes, à l’exception des frais de livraison et d’emballage le cas échéant.
Les différents modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la
commande. Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids, ainsi
que du lieu de livraison.
Le paiement du prix de l’œuvre par l’acheteur au vendeur s’effectue via les services de paiement mis à disposition
par ArtMouvement: carte et virement bancaires).
Le transfert de propriété intervient une fois l’intégralité du prix payé par l’acheteur. En cas de non-paiement de la
totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site de ArtMouvement.

5 - LIVRAISON DES ŒUVRES

La livraison des œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la
commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé
lors de la commande.
L’Acheteur a l’obligation de se renseigner sur les modalités et les délais de livraison mis en œuvre par les différents
prestataires de livraison.
Les obligations concernant la livraison de la commande, à savoir le respect des délais annoncés, la qualité de
l’emballage de l’œuvre, ainsi que la conformité de celle-ci pèsent uniquement sur le vendeur, la responsabilité
de ArtMouvement ne pouvant aucunement être engagée en cas de manquement du vendeur, ce dernier pouvant
exercer une réclamation contre le prestataire de livraison.
L’acheteur s’oblige, dès la réception de la commande à vérifier l’état de l’œuvre, et émettre toute réserve par écrit et
sans délai, au plus tard dans les 48 heures, auprès de ArtMouvement, qui les transmettra au vendeur.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation,
l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre pour mettre en œuvre son droit de
rétractation auprès du vendeur, sans frais et sans motif.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de par envoi d’un mail à l’adresse su .
ArtMouvement fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’Acheteur et procédera à son remboursement
dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle ArtMouvement a été informé de l’exercice du droit de rétractation de
l’Acheteur.
Le remboursement portera sur le prix de l’œuvre payé par l’acheteur les frais de retour seront à la charge de
l'acheteur.
Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’acheteur ne seront ni reprises, ni
remboursées, ArtMouvement se réservant ce choix à sa seule discrétion.

7 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’acheteur, à savoir : la
garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés.

8 – FORCE MAJEURE

L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, si il est définitif, entraîner la
résolution de la vente.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait
être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures
appropriées
La partie invoquant la force majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie, ainsi que de sa disparition.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur garantit être l’auteur de l’œuvre cédée, que l’œuvre ne contrevient en aucune façon aux lois, aux
règlementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
Il s’engage à garantir ArtMouvement et l’acheteur en cas de recours d’un tiers concernant l’œuvre cédée, dans le
cadre de la garantie d’éviction.
Lors de la vente, le vendeur cède à l’acheteur le support matériel de l’œuvre et ses droits de représentation sur
l’œuvre.
Le vendeur conserve toutefois le droit moral sur l’œuvre vendue ainsi que les droits liés à sa reproduction.

10 – PROTECTION DES DONNÉES

ArtMouvement collecte et conserve les données personnelles de l’acheteur et du vendeur pour la bonne exécution
des présentes.
En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles,
l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère
personnel le concernant traitées via le site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication
de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante :
bureau@artmouvement.org
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur seront détruites au plus tard six mois après la
suppression du compte Acheteur.
ArtMouvement s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur et le vendeur.

11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

12 – MÉDIATION

En cas de litige, l’acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi
que R.612-1 et suivants du code de la consommation.

13 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente devra être
porté devant les tribunaux de Paris.